Le budget du ministre des Finances Nicolas Marceau a été adopté de justesse le 30 novembre 2012, avec 49 voix contre 48. Mesure qui a été peu remarquée dans les grands médias, la promesse de déposer un projet de loi sur l’économie sociale signifie-t-elle une plus grande reconnaissance pour ce secteur à l’avenir?
La ministre déléguée à la Politique industrielle et à la Banque de développement économique du Québec, Élaine Zakaïb, présentera, au printemps 2013, un projet de loi-cadre pour reconnaître, promouvoir et développer l’économie sociale. Présente dans la plateforme électorale péquiste, la chose a été confirmée par le budget Marceau. Cette loi pourrait entre autres donner aux entreprises d’économie sociale l’accès à certains programmes de financement auxquels elles n’ont présentement pas accès.
Mme Zakaïb était en visite en Abitibi-Témiscamingue le 29 octobre dernier pour un dîner de la Chambre de commerce et d’industrie de Rouyn-Noranda. Elle a expliqué qu’actuellement le financement des entreprises sociales n’entrait pas dans le mandat des fonds traditionnels. «Nous allons offrir du capital patient, des prêts, qui pourront aller jusqu’à 20 ans», a-t-elle promis.
Les mesures prônant le développement et la reconnaissance de l’économie sociale ont été saluées par le milieu. Certains craignent toutefois qu’elles ne soient qu’esthétiques si on ne donne pas à ce secteur le poids qui lui revient dans les Conseils de développement régionaux qui seront chapeautés par la future Banque de développement économique du Québec.
Le Chantier de l’économie sociale insiste par exemple sur «l’importance d’assurer la présence d’au moins un représentant de l’économie sociale» au sein de chaque Conseil de développement régional. «Il s’agit de traduire ainsi l’esprit d’une loi-cadre visant à reconnaître et à intégrer l’entrepreneuriat collectif dans l’ensemble des actions gouvernementales», a remarqué Nancy Neamtan, présidente-directrice générale du Chantier.
Même avertissement du côté de la Centrale des syndicats démocratiques (CSD). François Vandreuil, président de la CSD, a déclaré dans un communiqué que la composition annoncée des Conseils régionaux doit être revue pour inclure les organisations syndicales et les entreprises d’économie sociale. M. Vaudreuil remarque que ces organisations sont concernées par l’établissement des priorités de développement économique des régions.
Au contraire, la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ), qui représente plus 60000 entreprises québécoises, privées pour la grande majorité, avait manifesté son souhait que ses membres aient une représentation au sein de la nouvelle Banque. Cette demande, qui avait été formulée suite à la présentation du Conseil des ministres au mois de septembre, a trouvé quant à elle une oreille attentive au ministère.
Une «banque» pour toutes les régions
Le gouvernement a déjà confirmé que les Conseils régionaux de la Banque, implantés dans chaque région du Québec, seront formés de gens d’affaires locaux ainsi que de représentants de la Conférence régionale des élus, du Centre local de développement et du directeur régional de la Banque de développement économique.
Le projet de créer une Banque de développement économique du Québec assurerait un guichet unique dans chacune des régions du Québec auquel les entreprises pourraient s’adresser pour obtenir de l’aide financière. Selon le ministère, cette mesure bonifiera l’offre actuelle de financement sans dédoubler les services.
La création de ce guichet unique fait écho aux demandes répétées du milieu des affaires. La FCCQ avait interrogé des candidats des trois principaux partis à ce sujet lors d’un débat électoral qui s’était déroulé à Montréal à la fin du mois d’août dernier. La FCCQ, dans la foulée du rapport Audet déposé au début de l’année, s’était montrée concernée par la simplification règlementaire et administrative au gouvernement.